Conditions Générales www.editions-ieps.com

Acceptation des conditions:

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par IEPS, de livres, logiciels, e-books, services d’abonnement et magazines. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Vous devez accepter les conditions générales de vente ci-dessous avant d’acheter un des produits via les EDITIONS IEPS. Veuillez examiner les termes et conditions suivants avant de télécharger tout produit dématérialisé depuis le site Web, et avant d'installer un de nos produits logiciels achetés sur catalogue par correspondance.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’IEPS.

1.3 - IEPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété d’IEPS jusqu'au paiement complet du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.editions-ieps.com

Par téléphone au 08 926 926 02 depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 18h00

Hot Line - Assistance en ligne au 08 99 706 809

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IEPS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IEPS et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par email à l’adresse que vous avez enregistrée lors de votre commande.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Après passation de la commande officielle, vous recevrez un courrier postal ou un courriel de notre part (le délai de réception est variable en fonction du produit acheté et du mode de livraison. Pour les produits dématérialisés habituellement il intervient est dans les 5 minutes), avec confirmation et détails de votre commande. Le client est responsable de la fourniture d’une adresse de courrier et/ou de courriel (email) correcte et opérationnelle. Si vous avez donné une adresse non valide dans le formulaire de commande en raison d’une erreur de saisie, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un courriel aux adresses de courriel données sur les pages du support technique sur notre site Web. (avec frais supplémentaires) Si vous ne recevez pas de confirmation de votre commande, veuillez prendre contact avec notre équipe commerciale.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond

• au délai d’expédition auquel s’ajoute
• le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps IEPS se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro 08 926 926 02 indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous pouvez également utiliser la rubrique contact du site gratuitement, vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande sera expédiée à réception du chèque ou mandat par nos soins.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à IEPS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer de plusieurs façons :

• Par Cartes bancaires : Visa, MasterCard via l’application sécurisée Scelius de La Banque Postale
• Par téléphone en appelant le 08 926 926 02
• Par Paypal (via votre compte ou bien par cartes bancaires autorisées par Paypal)
• Par chèque bancaire ou mandat (Pour les Western Union ou Moneygram, contacter le service client.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Afin de permettre à IEPS de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à IEPS dans les 2 jours ouvrés suivants votre validation de commande à :

EDITIONS-IEPS.COM

36 rue Nollet

75017 PARIS

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Transactions en ligne frauduleuses, réclamations sur transactions frauduleuses en ligne, cartes de crédit frauduleuses ou réclamations frauduleuses:

Les prix affichés sur le site et/ou sur nos catalogues sont les prix de vente au détail. Les tentatives sur le site réussies ou non de modifier le montant payé pour un produit constituent une fraude et seront poursuivies par notre service juridique. Les EDITIONS IEPS se réservent le droit d’informer la banque gérant les paiements de toute tentative de transaction frauduleuse. Toute demande d’annulation des frais sera étudiée par notre département technique et/ou le service juridique. Si vous faites une réclamation frauduleuse sur l’utilisation non autorisée d’une carte, nous en informerons les services de cartes de crédit. Ce signalement peut entraîner la résiliation de vos services de carte bancaire, mettre des informations négatives sur votre rapport de crédit, et créer d’éventuelles poursuites pénales qui peuvent être déposées contre vous.

Article 9 - Notice particulière pour les logiciels mis à disposition:

Tout logiciel est une œuvre protégée (copyright). Toute reproduction ou redistribution d’un logiciel vendu par les EDITIONS IEPS est expressément interdite par la Loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants sont passibles de peines de la loi sur le copyright.

Utilisation du logiciel et/ou produit dématérialisé :

La copie ou la reproduction, ou sa redistribution est expressément interdite Limitation de responsabilité légale:

Les logiciels et les produits dématérialisés sont garantis uniquement selon les termes des conditions générales faisant foi et Contrat de Licence Utilisateur Final.

Article 10 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

10.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de IEPS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur Editions-ieps.com, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Modèle de lettre à télécharger

10.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, E-Books, vidéo, ou de logiciels informatiques descellés par le client.

10.3 - Adresse de retour

EDITIONS-IEPS.COM
36 rue Nollet
75017 PARIS

Ou contactez notre Service Clients par téléphone :

• France :  08 926 926 02
• Départements d'Outre-Mer : 08 999 64 385

Article 11 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. IEPS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 12 - Remboursement

12.1- Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

12.2- Non-Remboursable:

Les produits dématérialisés achetés qui sont téléchargeables ainsi et les logiciels livrés avec ou sans une clé d'installation NE sont PAS remboursables. Un descriptif d’évaluation des fonctionnalités est disponible pour vous permettre d'apprécier avant d’acheter. Si vous n’avez pas pris connaissance du descriptif d’évaluation disponible depuis nos sites de téléchargement, et/ou de nos catalogues, veuillez le faire avant de passer votre commande afin de vérifier l’adéquation du produit que vous commandez à l’usage que vous allez en faire.

Évaluation :

Les clients sont invités à évaluer complètement le descriptif avant d’acheter un produit dématérialisé et/ou un logiciel. Pendant la période d’évaluation, une assistance technique est disponible par téléphone dont le cout d'appel est à la charge du client, ou en envoyant des courriels aux adresses indiquées sur les pages du support technique sur notre site Web.

Pour des raisons de confidentialité nous ne gardons pas trace de l’installation, la désinstallation, la suppression ou la destruction d’un logiciel et/ou d'un produit dématérialisé sur le PC du client, et donc nous n’effectuons pas de remboursement pour ces produits car nous ne pouvons pas empêcher la poursuite de leur utilisation après ce remboursement.

Il n’y a absolument aucune annulation de commande possible pour les produits dématérialisés achetés qui sont téléchargeables ainsi et les logiciels. Il n’y a aucune exception à cette politique d’annulation.

12.2- Echange produits dématérialisés et logiciels:

Seule possibilité pour l'échange est le remplacement d'un produit défectueux par un produit strictement identique.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : 08 926 926 02 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Article 14 - Propriété Intellectuelle

14.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de IEPS sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de IEPS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de IEPS est strictement interdite.

14.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Editions-ieps.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de IEPS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 08 926 926 02. IEPS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si IEPS n'a pas vocation à vendre à des professionnels. IEPS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle, ou d’une activité de jeux de hasard, de paris éventuels en ligne et/ou quelque soit la nature.

Article 16 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à TND, centre de traitement courrier IEPS, 18 rue La Condamine 75017 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe IEPS comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon Compte » rubrique "Informations personnelles ".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par IEPS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les informations sur le site Web sont fournies “telles quelles” et sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris celle de conformité et d’adéquation à un but particulier. Les EDITIONS IEPS ne donnent aucune garantie ou assurance concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information. En aucun cas EDITIONS IEPS ne sera responsable des dommages directs ou indirects, perte de profits ou perte de données, ou de tous dommages indirects même si la société EDITIONS IEPS a été informée de la possibilité de ceux-ci.

Entrer en relation avec la société:

Vous pouvez entrer en contact avec la société EDITIONS IEPS, pour une assistance ou un service client, en envoyant un courriel aux adresses affichées sur les pages de support de notre site Web.

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La société EDITIONS IEPS se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente et autres contrats, à sa discrétion ou contre n’importe quel client qui selon lui abuse des conditions et contrats. Toute révision ou modification sera exécutoire et en vigueur immédiatement après la publication des nouvelles conditions générales de vente et contrats sur nos sites Web. Vous vous engagez à consulter nos sites Web, y compris la version actuelle de nos conditions générales de vente.

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